Mentions légales, protection des données & CG
Mentions légales
Éditeur responsable
NXTLEVEL Sales Partnerc/o immo libelle AG
Edgar Ballmann
61, Gruuss Strooss
L-9991 Weiswampach
Luxembourg
E-mail : info@nxtlevelsalespartner.com
Téléphone : +352 691 650982
Numéro d'identification TVA : LU 37086086
Numéro d'enregistrement au registre du commerce : B 147.518
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Bien que toutes les informations figurant sur le site web aient été soigneusement vérifiées, elles sont diffusées à titre purement informatif. L'éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'exactitude des informations fournies ni garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité. Toutes les informations sont données sous réserve de modifications, d'erreurs ou d'omissions.
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Protection des données et confidentialité
Sécurité des données
Afin de protéger la sécurité des données des utilisateurs lors de leur transmission sur Internet, l'éditeur utilise des procédés de chiffrement conformes à l'état actuel de la technique (p. ex. SSL/TLS) via HTTPS.
La sécurité des données personnelles est une préoccupation importante pour l'éditeur. L'éditeur suit les procédures généralement reconnues pour protéger les données transmises, tant lors de leur transmission que de leur stockage. Néanmoins, aucun procédé de transmission ou de stockage en ligne n'est sûr à 100 %. L'éditeur ne peut donc jamais garantir une sécurité absolue.
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Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ne peuvent être collectées et traitées que conformément aux règles et lois relatives à la protection des données.
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L'utilisateur a le droit de consulter, de modifier ou de faire supprimer ses données à tout moment en en faisant la demande par écrit à l'adresse suivante : Edgar Ballmann – info@nxtlevelsalespartner.com
Données de journalisation du serveur
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Cookies et services tiers
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Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales (« CG ») s'appliquent à tous les contrats relatifs à des prestations de conseil, de coaching et de formation dans les domaines de la vente, de la distribution et du business development conclus entre NXTLEVEL Sales Partner c/o immo libelle AG, Luxembourg (le « Prestataire ») et ses clients professionnels exclusivement (B2B) (le « Client »).
Toute condition divergente du Client est exclue, sauf accord écrit exprès.
2. Objet du contrat
Le Prestataire fournit notamment :
- des prestations de conseil en vente et distribution,
- des formations, ateliers et coachings,
- des formations et conseils en ligne via Microsoft Teams,
- des prestations d'analyse, de stratégie et d'accompagnement opérationnel.
L'étendue précise des prestations résulte de l'offre ou du contrat correspondant.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat économique ou commercial déterminé.
3. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu par :
- l'acceptation écrite d'une offre,
- la confirmation d'une commande par e-mail,
- ou le début de l'exécution des prestations.
4. Obligations de collaboration du Client
Le Client s'engage à fournir en temps utile toutes les informations, documents et accès nécessaires à l'exécution des prestations.
Tout retard ou surcoût résultant d'un défaut de collaboration ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.
5. Rémunération et conditions de paiement
Les prix s'entendent hors TVA légale applicable.
Les factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de leur date d'émission, sauf accord contraire.
Le Prestataire est en droit d'exiger des acomptes, paiements échelonnés ou paiements par étapes.
En cas de retard de paiement, le Prestataire pourra :
- appliquer les intérêts de retard prévus par le droit luxembourgeois,
- suspendre les prestations jusqu'au paiement intégral.
Le Client ne peut exercer de droit de compensation ou de rétention que pour des créances certaines et définitivement établies.
6. Responsabilité
Le Prestataire est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
En cas de négligence simple, la responsabilité est limitée aux manquements aux obligations contractuelles essentielles et au dommage typique et prévisible.
Toute responsabilité pour perte de bénéfices, dommages indirects, dommages consécutifs ou pertes d'exploitation est exclue dans la mesure permise par la loi.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions entrepreneuriales prises par le Client sur la base des prestations de conseil ou de formation.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale est limitée au montant total des honoraires versés au cours de l'année contractuelle concernée.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, concepts, méthodes, supports de formation, présentations, vidéos, enregistrements et autres documents sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.
Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et limité à la durée du contrat, exclusivement à des fins internes.
Toute reproduction, diffusion, communication à des tiers ou utilisation pour des prestations propres de formation ou de conseil est interdite sans accord écrit préalable.
L'enregistrement des formations en ligne (audio, vidéo, captures d'écran) est interdit sans accord écrit exprès du Prestataire.
8. Prestations en ligne
Les prestations en ligne sont fournies via Microsoft Teams ou des plateformes comparables.
Le Prestataire n'est pas responsable des dysfonctionnements techniques, pannes de plateforme ou problèmes de connexion du côté du Client.
Le Client est responsable de la mise en place des prérequis techniques nécessaires.
9. Confidentialité
Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations non publiques échangées dans le cadre du contrat, y compris après la fin de celui-ci.
10. Protection des données
Les parties respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation luxembourgeoise applicable.
Les données personnelles sont traitées exclusivement pour l'exécution du contrat.
En cas de traitement de données pour le compte du Client, un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD sera conclu.
Le Client garantit que la participation de ses collaborateurs aux formations est conforme au droit de la protection des données.
11. Conformité (Compliance)
Les parties s'engagent à respecter le droit de l'Union européenne applicable, le droit luxembourgeois ainsi que les règles de conformité et de concurrence en vigueur.
En cas de violation grave des obligations de conformité par le Client, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat.
12. Durée et résiliation
La durée du contrat est définie dans l'accord correspondant.
Le droit de résiliation immédiate pour motif grave demeure réservé.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CG sont régies exclusivement par le droit du Grand-Duché de Luxembourg, à l'exclusion de la CVIM.
La juridiction compétente est, dans la mesure permise par la loi, Luxembourg-Ville.
14. Primauté linguistique
En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi.
15. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CG est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.